ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

• A – EDITEUR DU SITE

  Le site easy-restit.com est édité par
  EASY RESTIT – SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros ayant son siège social au 7 place des 10 Toises 78117 CHATEAUFORT et immatriculée au RCS : Versailles B 894 422 476
  easyrestit@gmail.com
  06 70 47 13 75

 

• B – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

  Le directeur de publication est : Eric PEYRE

 

• C – HEBERGEMENT DU SITE

  OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

• D – UTILISATEURS DU SITE

  Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site easy-restit.com

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : easy-restit.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.